1 – Acceptation des conditions
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées. Il déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MOMOZARU et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.Les commandes effectuées sur le site, leurs conditions et leur exécution sont régies par la loi japonaise. 2 – Formation du contrat et commandes
2-1 Conditions pour effectuer une commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Momozaru livre dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis (USA), Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tcheque, Slovaquie, Slovenie, Suisse, Suède.
Momozaru ne facturant pas les taxes lors de la transaction sur le site, il est dans certains cas possible qu’il vous soit demandé de payer des frais de douanes à l’arrivée du produit dans votre pays.
Après avoir passé commande, l’acheteur reçoit un e-mail automatique de confirmation lui détaillant celle-ci. Il sera tenu informé à chaque étape de sa commande jusqu’à l’expédition de ses produits (par e-mail, et en se rendant sur le site Momozaru > Mon compte > Historique des commandes). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 2-2 Prix/ Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euro (€)/ US Dollar-USD ($)/ GBP (£) hors frais de port. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Le prix indiqué dans l’e-mail de confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du ou des produits (incluant frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits), ainsi que les frais de transport et charges éventuelles.La société Momozaru s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 2-3 Caractéristiques des produits
La totalité des produits présents sur Momozaru sont des versions originales japonaises. Les produits sont destinés à être vendus sur le marché japonais et respectent les normes et la législation en vigueur au Japon.L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit ou la représentation graphique de celui-ci, cela ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente. 2-4 Restriction et disponibilité
Il n’y a aucune restriction sur le nombre de produits qu’il est possible de commander, dans la limite des stocks disponibles. Cette règle n’est pas applicable aux produits en quantité très limitée, où nous nous réservons le droit de limiter la vente à un produit par commande.Le site informe l’acheteur de la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque article. Si, pour quelconque raison, les articles sont indisponibles, le site en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, la commande sera annulée.Les annulations de commande sont possibles si vous nous prévenez rapidement et que nous voyons votre message avant d’avoir envoyé les articles. En fonction de la situation, des articles commandés, et de de l’historique de commande de l’acheteur, il est possible qu’une solution soit trouvée au cas par cas. 3 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par PayPal (carte bancaire, ou directement via votre compte PayPal).Le paiement doit être réalisé lors de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euro (€)/ US Dollar (USD $)/ GBP (£) sous réserve de la méthode de paiement choisie par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement. Momozaru se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et preuve de domicile de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 4 – Livraison et réception
4-1 Règles générales
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par une ou plusieurs photographies. Pour consulter les caractéristiques des méthodes d’expédition ci-dessus, merci de consulter la rubrique méthodes d’envoi. 4-2 Droits de Douane
Informations supplémentaires sur la page des livraisons
Toute commande passée sur le site Momozaru pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Pour connaître les droits de douanes propres à chaque pays, le vendeur conseille à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 4-3 Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (endommagé ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.Les réclamations doivent comporter :– les coordonnées de l’acheteur.– le n° de commande.– les références du ou des produits.– les motifs de la réclamation (avec photos à l’appui) Le retour des produits devra être opéré dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le Service Client de la société Momozaru.A défaut, le vendeur ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 5- Force majeure
La responsabilité de la société Momozaru ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 6 – Responsabilité
Momozaru ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.Momozaru ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité du vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 7 – Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d′une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s′adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 8 – Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l′exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au vendeur pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l′égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Momozaru. 
